Ligne directe : 02 40 34 20 74

Du lundi au jeudi de 9h à 18h
(sauf mercredi et vendredi de 9h à 17h)

Nouvelles technologies

Vous êtes victime de diffamation sur Internet ?

N’hésitez plus, demandez un constat d'huissier.

Avec l’avènement de l’outil Internet et des nouvelles technologies, de nombreuses infractions sont régulièrement commises en ligne et entrainent des dommages que vous pouvez faire cesser.

Contrefaçon, concurrence déloyale, publicité mensongère, diffamation, autant d’atteintes à vos droits que vous pouvez faire constater par le biais d’un procès-verbal de constat des faits litigieux établi par les soins de nos Huissiers de Justice au sein de notre Étude.

Bon à savoir :
Sur RDV Oui ou immédiat et sans RDV si un Huissier de l'Étude est disponible Zone d'intervention Sur toute la France
Lieu du constat possible
  • Dans notre Étude
  • A votre domicile
Support du constat
  • Papier brochuré
  • Photographies
  • CD-Rom sur demande
Documents nécessaires
  • Pièce d’identité
  • Ordinateur portable ou téléphone portable
Note Pour un constat à notre Étude, munissez-vous de votre ordinateur portable ou téléphone portable, correctement chargé en batterie.

Vous recevez un e-mail que vous jugez dénigrant, diffamatoire ou menaçant ?

Préservez vos droits en optant pour le constat d’e-mails.

Dès lors qu’ils sont sauvegardés et constatés, ces échanges électroniques deviennent de réels outils juridiques vous permettant d’agir efficacement en justice pour la sauvegarde de vos droits dans diverses situations.

  • Affaires familiales,
  • Conflits de voisinage,
  • Menaces,
  • Harcèlements…

Si vous vous présentez devant un tribunal avec de simples captures d’écran, ces dernières seront considérées comme étant irrecevables et ne seront pas constitutives d’une preuve.

Le constat d’Huissier s’avère donc être la solution la plus rapide et la plus efficace pour rendre indiscutable les éléments de preuve que vous souhaitez verser au débat.

Alors ne tardez plus, nos Huissiers de Justice mettent fin à vos préjudices.

Bon à savoir :
Sur RDV Oui ou immédiat et sans RDV si un Huissier de l'Étude est disponible Zone d'intervention Sur toute les communes du département 44
Lieu du constat possible
  • Dans notre Étude
  • A votre domicile
Support du constat
  • Papier brochuré
  • Photographies
  • CD-Rom sur demande
Documents nécessaires
  • Pièce d’identité
  • Ordinateur portable
Note Pour un constat à notre Étude, munissez-vous de votre ordinateur portable, correctement chargé en batterie et des identifiants de connexion.

Vous avez reçu des messages téléphoniques et vous souhaitez les faire constater ?

Prenez contact avec notre Étude sans plus tarder.

« Texto », « SMS », « MMS », aujourd’hui, nul ne peut ignorer l’utilisation abondante qui est faite des messages téléphoniques. Ces derniers peuvent également être utilisés comme élément précieux d’établissement de la preuve dès lors qu’ils sont sauvegardés.

C’est pourquoi, notre Étude vous propose son expertise et son savoir-faire relatif à la retranscription du contenu de ces messages au sein d’un procès-verbal de constat.

Bon à savoir :
Sur RDV Oui ou immédiat et sans RDV si un Huissier de l'Étude est disponible Zone d'intervention Sur toute les communes du département 44
Lieu du constat possible
  • Dans notre Étude
  • A votre domicile
Support du constat
  • Papier brochuré
  • Photographies
  • CD-Rom sur demande
Documents nécessaires
  • Pièce d’identité
  • Tél. portable (contrat d’abonnement)
  • Tél. fixe (contrat d’abonnement)
Note Pour un constat à notre Étude, munissez-vous de votre téléphone portable, correctement chargé en batterie.

Faire constater des messages laissés sur votre répondeur téléphonique !

Des messages vocaux ont été laissés sur votre téléphone fixe ou mobile et vous jugez utile de les préserver comme moyen de preuve. Dans ce cas, demandez à un Huissier de Justice de les retranscrire par écrit. Il établira un procès-verbal de constat.

C’est pourquoi, notre Étude vous propose son expertise et son savoir-faire relatif à la retranscription du contenu de ces messages au sein d’un procès-verbal de constat.

N’hésitez-pas, contactez-nous au 02 40 34 20 74 pour tout rendez-vous ou renseignement préalable.

MISE EN GARDE : soyez vigilant car les messages vocaux ne sont pas conservés indéfiniment : réagissez vite !

Bon à savoir :
Sur RDV Oui ou immédiat et sans RDV si un Huissier de l'Étude est disponible Zone d'intervention Sur toute les communes du département 44
Lieu du constat possible
  • Dans notre Étude
  • A votre domicile
Support du constat
  • Papier brochuré
  • Photographies
  • CD-Rom sur demande
Documents nécessaires
  • Pièce d’identité
  • Tél. portable (contrat d’abonnement)
  • Tél. fixe (contrat d’abonnement)
Note Pour un constat à notre Étude, munissez-vous de votre téléphone portable, correctement chargé en batterie.