Ligne directe : 02 40 34 20 74

Du lundi au jeudi de 9h à 18h
(sauf mercredi et vendredi de 9h à 17h)

Le constat de grèves et élections

Une cohorte de salariés grévistes s’attaquent à vos
locaux ?

Vous souhaitez faire constater les débats d’une assemblée générale d’actionnaires ?

  • Un piquet de grève paralyse votre activité ?
  • Vous souhaitez faire dresser un constat d’assemblée générale ?
  • Nous pouvons intervenir sans délai.

Le procès-verbal d'Huissier garantit la parfaite conformité des décisions retranscrites dans le procès-verbal d'assemblée, ainsi que la validité des votes et limite toute contestation ultérieure Si le droit de grève est un droit fondamental, il est aussi encadré par la loi. Ainsi, la détérioration de matériel, de locaux ou, plus grave, la séquestration de personnes dans le cadre d’un mouvement social sont des actions illicites.

Il est de votre responsabilité, en votre qualité de chef d’entreprise, d’assurer la sécurité de votre personnel et la préservation de votre outil de production.

A ce titre, le constat de grève présente pour vous deux avantages majeurs :
  • La présence de l’Huissier de Justice dans l’enceinte de votre entreprise peut avoir un effet dissuasif à l’encontre de ceux qui pourraient envisager de commettre des actions répréhensibles.
  • En relatant de manière impartiale des débordements observés, le procès-verbal de constat de grève vous permettra de dégager votre responsabilité.
Bon à savoir :
Sur RDV Oui ou immédiat et sans RDV si un Huissier de l'Étude est disponible Zone d'intervention Sur toute les communes du département 44
Lieu du constat possible
  • A votre entreprise
Support du constat
  • Papier brochuré
  • Photographies
  • CD-Rom sur demande